Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MYOTERRA
Article 1 – Identification du vendeur Myoterra, auto-entrepreneur 100 rue Jaboulay, 69007 Lyon, France SIRET : 950 944 975 00016 Contact : Contact@myoterra.com
Article 2 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Myoterra et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne Myoterra.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Myoterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur la boutique constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'acheteur et Myoterra.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Myoterra ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 9 – Retours et remboursements Myoterra offre un retour gratuit sous 60 jours à compter de la réception du produit. Les demandes de retour doivent être adressées à : Contact@myoterra.com. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Contact@myoterra.com.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.